La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique », a pour but d’informer les utilisateurs, ci-après l’« Utilisateur », du site metsoi.fr, ci-après le « Site », des modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
Nom ou raison sociale : KBCOM
Adresse : 37100-Tours
Adresse email : contact@kb-com.fr
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Le Site peut collecter les données personnelles suivantes via son formulaire de contact ou d’autres interactions :
Nom et prénom
Adresse email, Téléphone
Message ou informations soumises via le formulaire
Les données collectées sont strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées, à savoir la gestion des demandes de contact ou d’information. L’Utilisateur peut choisir de ne pas fournir certaines informations, mais cela peut limiter l’accès à certains services proposés sur le Site.
ARTICLE 3 – FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact envoyées via le formulaire dédié,
Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site (statistiques de navigation),
Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Consentement de l’Utilisateur : en cochant la case prévue à cet effet avant la soumission d’un formulaire de contact, l’Utilisateur accepte que ses données soient traitées dans le cadre de sa demande.
Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un service ou d’une commande.
Intérêt légitime de l’Éditeur : garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l’Éditeur et à ses éventuels sous-traitants (ex. : hébergeur, prestataire de maintenance), dans les limites nécessaires à l’accomplissement des finalités énoncées ci-dessus.
Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est partagée avec des tiers sans son consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum :
Pour les données liées à une demande de contact : 1 an après le dernier échange avec l’Utilisateur,
Pour les données liées à des cookies : conformément à la durée spécifiée dans la politique de cookies.
Au-delà de ces durées, les données seront supprimées ou anonymisées.
ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données traitées et une copie des données personnelles.
Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : obtenir la suppression des données personnelles, sous certaines conditions.
Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement des données.
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment en cas de prospection.
Droit de retirer le consentement : pour les traitements basés sur le consentement, à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par email à l’adresse suivante : contact@kb-com.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’Éditeur met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et éviter qu’elles ne soient altérées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l’Éditeur s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance.
ARTICLE 9 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et pour mesurer l’audience du Site. En accédant au Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies et a la possibilité de les accepter ou de les refuser via un bandeau dédié ou dans les paramètres de son navigateur.
Les types de cookies utilisés sont les suivants :
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ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET CONTACT
Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles enfreint la législation applicable, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Pour toute question ou demande concernant cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via l’adresse email suivante : contact@kb-com.fr
